● Plus de liberté d'administration pour les collectivités territoriales
Quatre mois pour boucler les travaux  

Alerte

la réforme constitutionnelle et la révision des institutions
L'Elysée n'exclut pas cette option en cas de blocage du Sénat.

ORAGES Alerte ORANGE

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Actualités

 

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29/05/2019

Tout ressortissant étranger, domicilié dans l’arrondissement de BESANCON ou de PONTARLIER, devra prendre un rendez-vous en ligne sur le site de la préfecture du Doubs pour effectuer une démarche administrative liée à son séjour en France.

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le 05/04/2018 à 20:04

Sécurité

 

Noyades et loisirs nautiques, quelques conseils de sécurité

08/07/2019. Chaque année en France, de nombreux enfants de moins de 6 ans décèdent des suites de noyades accidentelles. Pour que les activités nautiques restent un plaisir, veillez à respecter quelques règles .

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A la Une

 

si le conflit se durcissait entre l'exécutif et la majorité de droite au Sénat

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16/07/2019. La campagne des avis est un rendez-vous important, elle débutera dès le 24 juillet 2019 et se terminera en fin d'année avec le paiement de la taxe d'habitation.

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Actualités

 

Les bons gestes à adopter pour un été sans souci

25/06/2019. Les bons gestes à adopter pour un été sans souci

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Information

 

Information des Acquéreurs Locataires IAL

28/01/2019. retrouvez les données communales concernant l’information acquéreurs-locataires (IAL) dans le Doubs.

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Vigilance

 

les consultations menées par Edouard Philippe sur la réforme des institutions

Adaptation de la posture VIGIPIRATE « Eté – rentrée 2019 » .

14/05/2019. La posture Vigipirate « Eté – rentrée 2019 » . est active, sauf événement particulier, du 7 mai au 18 octobre 2019. L’ensemble du territoire national est maintenu au niveau « sécurité renforcée – risque attentat ».

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NICOLAS MESSYASZ/SIPA
● Accélération de la procédure parlementaire
Parole...Parole..De belles Paroles certes ......On reste sur sa Faim... L'actualité du Gouvernement
De l'enthousiasme conquérant 05/08/2019
Quelqu'un a-t-il ces informations ?
Une charte pour inciter les communes à s’engager pour des plages sans plastique
le 13/04/2018 à 18:20
Pour préserver les écosystèmes marins et littoraux, le ministère de la Transition écologique et solidaire propose aux communes littorales de signer la charte « Une plage sans déchet plastique » : 15 engagements concrets pour réduire les déchets plastiques au quotidien.
22/07/2019
L'allocation de rentrée scolaire versée dès le 20 août
L'allocation de rentrée scolaire sera versée le 20 août 2019 pour aider les familles aux revenus modestes dans l'achat des fournitures scolaires de leurs enfants.
le 10/03/2018 à 18:37 24/07/2019
Bioéthique : dons d’organes, PMA, cellules souches…
Le projet de loi relatif à la bioéthique a été présenté en conseil des ministres, le mercredi 24 juillet 2019. Santé, justice, recherche : sur ces trois volets, les trois ministres Agnès Buzyn, Nicole Belloubet et Frédérique Vidal vont porter le texte dont l’examen au Parlement débutera en septembre.
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Le président du Sénat, Gérard Larcher, et Emmanuel Macron, à l'Élysée, en novembre 2017.